Législation, Protocoles et Conventions

Les Constitutions des Etats Africains incluent des dispositions claires sur l’égalité entre femmes et hommes.

Alors que les Constitutions de certains Etats Africains, par exemple du Bénin, du Burundi, du Cameroun, du Congo, de la Côte d’Ivoire, de Djibouti, de l’Egypte, du Gabon, de la Guinée Conacri, spécifient l’égalité de tous les citoyens inscrite dans la Loi sans distinction d’origine, de sexe, de race… D’autres Constitutions, comme celle du Burkina Faso par exemple, ont opté pour la prohibition de toutes formes de discrimination basée sur la race, le sexe, la couleur…

Les déclarations qui garantissent l’égalité des droits ou qui prohibent toute forme de discrimination sont réalisées dans le genre neutre de la Constitution de plusieurs pays africains. Dans les Articles sur les droits des citoyens, des termes comme ‘tous les citoyens’, ‘tout individu’, ‘toutes les personnes’, sont utilisés. La Constitution de certains états a arrêté d’utiliser le genre neutre. L’Article 26 de la Constitution du Bénin, âpres avoir utilisé le genre neutre, spécifie dans le même article que l’homme et la femme sont égaux en droits. La Constitution de la Guinée Conacri spécifie aussi l’égalité en droits des hommes et des femmes.

La Constitution du Mozambique spécifie “l’égalité en droit dans tous les domaines de la vie politique, économique, sociale et culturelle” de l’homme et de la femme.

En République Arabe d’Egypte, la Constitution assure à la femme, dans l’article 11, les moyens de concilier ses devoirs envers sa famille, son travail en société, son égalité avec les hommes dans le domaine politique, social, culturel ou économique sans préjudice aux dispositions de la loi islamique.

Protocoles et Conventions

Les Etats africains ont ratifié des Instruments et Conventions Internationales et Régionales qui reconnaissent l’égalité et l’équité de genre. Parmi les Documents ratifiés nous signalons :

• La Convention sur l’Elimination de toute forme de Discrimination Contre la Femme
• Le Protocole Facultatif dans le Traité Africain des Droits de l’Homme et des Peuples relatif à la Femme.
• La Plateforme d’Action de Pékin.
• Les Objectifs de l’Education pour tous.
• Les Objectifs de Développement du Millénaire.