Protocole du Traité Africain sur les Droits des Humains et des Peuples en rapport avec les Droits des Femmes
En février 2004, 50 des 53 Etats Africains avaient déjà ratifié la CEDAW. Santo Tomé Príncipe a signé cette Convention bien qu’elle ne l’ait pas ratifiée et ni le Soudan, ni la Somalie ne l’ont ratifiée ni signée. L’Algérie a promis de ré-analyser les critères qui avaient été émis. [1]
Discrimination Contre les Femmes (CEDAW) n’a pas été présenté avec une échéance fixée dans l’article 18 de cette Convention, “un an après la mise en vigueur de la Convention pour l’Etat intéressé ici et plus tard, au moins de quatre en quatre ans, et toujours lorsque le Comité le sollicite”.
Les pays suivants ont pris des dispositions :
Afrique Occidentale
Ghana (1992), Sénégal (1994), Mali (1998), Burkina-Faso (2000,2005), Guinée Conacri (2001), Nigéria (2004), Bénin (2005), Gambie (2005), Cap Vert (2006).
Afrique du Nord
Algérie (1999,2005), Egypte (2001), Tunisie (2002), Maroc (2003).
Afrique Australe
Malawi (1990), Madagascar (1994), Maurice (1995), Namibie (1997), République d’Afrique du Sud (1998), Zimbabwe (1998), Zambie (2002) Angola (2002), Mozambique (2007)
Afrique Centrale
Gabon (1989,2005), Cameroun (2000), République Démocratique du Congo (2000), Congo (2003), Guinée Equatoriale (2004)
Afrique Orientale
Rwanda (1993), Burundi (2001), Ouganda (2002), Kenya (2003), Ethiopie (2004)
La Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, les Comores, Djibouti, l’Erythrée et le Lesotho n’ont présenté aucun Rapport à la CEDAW.
Protocole du Traité Africain sur les Droits des Humains et des Peuples en rapport avec les Droits des Femmes
Le Protocole du Traité Africain des Droits Humains et des Peuples en rapport avec les Droits des Femmes fut adopté durant la Seconde Rencontre de l’Union Africaine réalisé en Juillet 2003 à Maputo, capitale du Mozambique. Il est entré en vigueur en novembre 2005, un mois après la quinzième ratification requise.
Dans le Protocole, on constate que malgré la ratification par la majorité des Etats Africains du Traité Africain des Droits de l’Homme et du consensus unanime sur l’élimination de toute forme de discrimination et de pratiques néfastes contre les femmes, la femme africaine continue d’être l’objet de discrimination et de pratiques néfastes.
Dans l’article 2, l’état s’engagent à combattre toute forme de discrimination contre la femme, au moyen de mesures législatives, institutionnelles et d’autres mesures appropriées.
L’élimination des pratiques néfastes au moyen de campagnes de sensibilisation de la société civile, l’adoption de mesures punitives contre la mutilation génitale féminine et d’autres pratiques néfastes sont assumés dans ce Protocole.
Dans l’article 9, le Droit à la Participation au processus politique et de prise de décisions, les Etats s’engagent à promouvoir la participation égalitaire des femmes dans la vie politique, à travers une action affirmative et l’adoption d’une législation nationale qui garantit la participation sans discrimination des femmes dans toutes les élections et la représentation égalitaire des femmes et des hommes dans le processus électoral, à tous les niveaux. Le Protocole exige que les pays africains adoptent des mesures pour la promotion de l’égalité en éducation et formation, pour l’accès au travail, et l’égale rémunération pour le travail à valeur égale, pour les femmes comme pour les hommes.
Les Etats qui ont ratifié le Protocole
Pays Date de Ratification
Angola 30/08/2007
Bénin 30/09/2005
Burkina-Faso 09/06/2006
Cap Vert 21/06/2005
Comores 18/03/2004
Djibouti 02/02/2005
Gambie 25/05/2005
Ghana 13/06/2007
Lybie 23/05/2004
Lesotho 26/10/2004
Liberia 14/12/2007
Mali 13/01/2005
Malawi 20/05/2005
Mozambique 09/12/2005
Mauritanie 21/09/2005
Namibie 11/08/2004
Nigeria 16/12/2004
Ruanda 25/06/2004
Afrique du Sud 17/12/2004
Sénégal 27/12/2004
Seychelles 09/03/2006
Tanzanie 03/03/2007
Togo 12/10/2005
Zambie 02/05/2006
Status List Per Traty
Tiré de la page web de l’Union Africaine
[1] Bibliographie
