Organismes régionaux et Organismes nationaux

Organismes régionaux

Union Africaine

La promotion de l’égalité et de l’équité de genre constitua la priorité du programme de la 3eme session Ordinaire de l’Union Africaine effectuée à Addis Abeba (Ethiopie), en juillet 2004. Dans cette session les Chefs d’Etats signèrent la Déclaration Solennelle Sur l’Egalité entre hommes et femmes en Afrique.

Le Projet de Politique de Genre déjà élaboré sera présenté pour son approbation par les Chefs d’Etats, au sommet prévu pour le mois de janvier 2009. Cette politique a pour objectif d’atteindre l’égalité de genre et l’autonomie des femmes et établit comme objectif l’obtention de la parité de genre au sein des organismes de l’Union Africaine et des Etats Membres avant 2020.

NEPAD

Un des objectifs du Nouvel Accord pour le Développent de l’Afrique (NEPAD) est le renforcement de la capacité des femmes afin de promouvoir son rôle dans le développement socio-économique. Les Etats Africains sont conscients que le succès du NEPAD ne sera possible que si l’égalité et l’équité de genre devient une réalité.

Communauté des Etats d’Afrique Occidental (CEDEAO)

Quinze états intègrent cette organisation régionale, le Benin, le Burkina-Faso, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée Bissau, la Guinée Conacri, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo.

La CEDEAO a pour objectif la constitution d’une société africaine juste et équilibrée dans laquelle les hommes comme les femmes auront des opportunités égales de participer au processus de développement et à la prise de décisions, et aussi un accès égal aux bénéfices.

Les pays de la CEDEAO son conscients de l’importance de l’intégration de la dimension de genre dans le développement des sous-régions et la politique de genre appliquée par la CEDEAO qui constitue le cadre des arrangements sur les progrès de la NEPAD au niveau régional.

Les Etats Membres cherchent, à travers le Centre de la CEDEAO pour le Développement de Genre (CCGD), créé durant la 26eme Session de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement, réalisée à Dakar, à travers la “Décision A/DEC. 16/01/03”, l’évolution des pays de la CEDEAO vers l’équité et l’égalité de genre et l’adéquation des politiques nationales de genre avec la CEDEAO.

Organismes nationaux

Cap Vert

L’Organisme pour l’égalité est l’Institut de la Condition Féminine (ICF) créé par le Gouvernement en 1994 (Décret-loi nº.1/94). L’ICF a pour objectif de promouvoir “l’égalité en droits de l’hommes et de la femme, la participation effective et visible de la femme dans tous les domaines de la vie sociale, économique et politique, comme dans le développement du pays”.

L’Institut de la Condition Féminine a pour compétence :

“Promouvoir des politiques qui contribuent à l’égalité, l’équité et la parité de genre et agir pour la création de conditions et de mécanismes institutionnels qui assurent son application”.

“Promouvoir des mesures, contribuer à la représentation effective de la femme dans le pouvoir et la prise de décision à divers niveaux, et aussi contribuer à l’élimination des obstacles qui empêche sa pleine participation pour gouverner le pays”.

Le Conseil Consultatif de l’Institut de la Condition Féminine, organisme de soutien au Président et au Conseil d’Administration, a, parmi d’autres compétences :

“Soutenir et vérifier l’exécution des politiques publiques relatives à la problématique de Genre des mesures de politiques provenant d’accords internationaux, et assure la coopération de tous les secteurs de l’Administration et des Organisations Non Gouvernementales dans l’atteinte des objectifs de l’ICF et des politiques définies en rapport avec la problématique de Genre”.

Avec la nouvelle Structure de Gouvernement approuvée pour les élections législatives suivantes de janvier 2006 (Décret-loi nº39/2006 publié dans le Bulletin Officiel nº 20, Série I), l’Institut, qui a continué d’être dépendent du Gouvernement, a été désigné comme Institut du Cap-Vert pour l’Egalité et l’Equité de Genre (ICIEG).

Le Plan National pour l’Egalité de l’Equité de Genre 2005-2009 a pour objectif général de “démocratiser le système de relations de pouvoir, en promouvant l’égalité d’opportunités à tous les niveaux et les changements qualitatifs de comportements et d’attitudes”.

Le Plan explique le besoin de “l’intégration de la perspective de genre dans toutes les politiques, plans, programmes, processus et mécanismes de participation citoyenne en matière de genre, l’articulation effective des politiques spécifiques en matière de genre et l’application d’un système de suivi de l’évolution des indicateurs de genre”.

Les Objectifs sectoriels assument l’égalité d’opportunités dans l’accès aux biens et aux services de base.

Le suivi de l’application du Plan est continu et permet de vérifier l’accomplissement des objectifs définis par le Plan. La coordination, le suivi et la vérification sont assumés par l’Institut pour l’Egalité et l’Equité de Genre.

La participation des Antennes de Genre Sectorielles, des Centres Municipaux et des Représentants des ONGs dans les rencontres de coordination est fixé par la loi.

L’ICIEG développe les projets de Gouvernement Démocratique, de Capital Humain et de Secteur Social, de Croissance et d’Opportunités de Genre et Droits Humains.

Sénégal

Le Sénégal a ratifié les instruments et Conventions Internationales et Régionales sur les Droits de la Femme et l’Egalité de Genre. La CEDAW fut ratifiée sans réserve en 1985 et le Protocole Additionnel à la CEDAW/CEDEF en l’an 2000.

En 1980 le Parlement sénégalais institutionnalisa la quinzaine nationale de la femme, à travers la Résolution 80-269 du 10 mars 1980. Cette date est signalée annuellement avec des activités variées qui permettent l’échange sur différents thèmes pertinents, particulièrement la violence de genre, surtout contre la femme, les pratiques néfastes, la lutte contre la pauvreté, la parité, la promotion des droits de la femme. En 2008 a été réalisée la 27eme quinzaine nationale de la femme.

En janvier 2001 le Sénégal adopta par referendum la nouvelle Constitution qui proclame, dans son préambule, l’adhésion du Sénégal à la Convention pour l’Elimination de Toutes Formes de Discrimination Contre la Femme. La Constitution réaffirme les principes d’égalité et d’équité de genre.

Le Parlement du Sénégal approuva la Résolution 03/2006 sur la parité en décembre 2006. Selon cette résolution l’égalité d’opportunités est une affaire d’intérêt pour les femmes et la société entière, des partis politiques sensibles au changement culturels qui rompent les obstacles, avec pour fin l’obtention de la justice sociale, l’équité, la solidarité et la démocratie.

La loi de la Parité approuvée par le Parlement en novembre 2007 établit l’égalité d’accès des hommes comme des femmes aux postes de prise de décision.

Le Département Gouvernemental pour la promotion de l’égalité de genre a eu plusieurs désignations :

Le Ministère du Développement Social en 1980, avec une Direction de la Condition Féminine ;

Le Ministère de la Femme, de l’Enfance et de la Famille en 1991 ;

Le Ministère de la Famille et de la Petite Enfance en 2001 ;

Le Ministère de la Famille, du Développement Social et de la Solidarité Nationale en 2003 ;

Le Ministère de la Femme, de la Famille et du Développement Social en 2005 ;

Le Ministère de la Femme, de la Famille, du Développement Social et de l’Entrepreneuriat Féminin en 2006.

La mission principale fut toujours la promotion des droits et l’amélioration des conditions de vie des femmes. L’égalité et l’équité de genre est le défi à relever.

Les Plans d’Action Nationale de la Femme (Deux Plans appliqués), le premier plan fut élaboré en 1982, la Stratégie Nationale pour l’Equité et l’Egalité de Genre (2005-2015), et un guide méthodologique pour l’intégration du genre dans les programmes et les politiques de développement sont une preuve de l’attention portée, par les acteurs politiques et par la société civile, sur l’égalité et l’équité de genre.

Plusieurs projets ont été développés :

Le Projet de Genre a pour objectif l’intégration de l’équité de genre dans les Politiques, Plans et Programmes ;

Le Projet de Crédit pour les Femmes met des fonds à disposition des activités qui génèrent du rendement promues par les femmes aux niveaux individuel ou associationnel ;

Le Programme de Soulagement du Travail pour les Femmes ;

L’Observatoire des Droits de la Femme et de l’Enfant ;

Le Centre d’Assistance et de Formation pour les Femmes (CENAF) ;

Le Ministère chargé de la promotion de l’égalité de genre se caractérise par la transversalité de son action et par le travail en étroite collaboration avec d’autres ministères tels que ceux d’Education, de la Santé, de l’Economie et des Finances.

L’Association de Femmes Juristes constitue un groupe consultatif du Président de la République.

Communauté des Pays d’Afrique Australe (SADC)

La Communauté des pays d’Afrique Australe est intégrée par l’Angola, le Botswana, la République Démocratique du Congo, le Lesotho, Madagascar, le Malawi, Maurice, le Mozambique, la Namibie, la République d’Afrique du Sud, le Swaziland, la République Unie de Tanzanie, le Zimbabwe et la Zambie.

Les Etats SADC assurent le développement des synergies entre les structures régionales et nationales de promotion de l’égalité et de l’équité de genre.

La création de Commissions pour l’Egalité et l’Equité de Genre est une preuve de l’importance attribuée par les Etats Membres à l’égalité et l’équité de genre.

Politique Régionale de Genre des SADC

La Déclaration sur le Genre et le Développement signé par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des SADC le 8 septembre 1997 à Blantyre, Malawi, comporte les accords suivants, parmi d’autres :

 assurer la représentation égalitaire des hommes et des femmes dans les organismes de décision des Etats Membres et dans les structures de la SADC à tous les niveaux, et atteindre l’objectif d’au moins 30 pourcent de femmes dans les structures politiques et de prise de décision dès 2005.

 révoquer et reformer toutes les lois, amender les Constitutions et changer les pratiques sociales qui continuent à soumettre les femmes à la discrimination, et décréter les lois sensibles au renforcement du genre.

Le Protocole de la SADC sur le Genre fut signé par 12 Chefs d’Etats à l’exception de l’ile Maurice et du Botswana. Ce Protocole qui fixe des objectifs à atteindre pour la période 2010-2020, apportera une importante contribution à l’égalité et l’équité de genre et l’amélioration des conditions de vie de la femme. La SADC créa plusieurs structures de genre, en incluant le Mécanisme National de Genre qui intègre les Ministères et Départements qui coordonnent les activités de genre, les commissions de genre, les conseils ou comités de genre.

Mozambique

Le Gouvernement du Mozambique est précurseur de plusieurs Conventions et Initiatives Régionales et Internationales qui promeuvent l’égalité en droits des hommes et des femmes : la CEDAW (1993), la Déclaration de Genre de la SADC (1997), le Protocole Optionnel de la Convention sur l’Elimination de Toutes Formes de Discrimination Contre les Femmes (2008) et la Déclaration Solennelle Sur le Genre en Afrique (2004) et le Protocole du Traité Africain des Droits Humains et des Peuples se référent aux Droits des Femmes.

Le Gouvernement adopta le Plan d’Action de Pékin (1997-2000) en aout 1997. Le Ministère de la Femme et de l’Action Sociale est responsable de l’introduction de la dimension de genre dans les politiques sectorielles.

Le Programme de Gouvernement pour la période 2005-2009 donne priorité à l’intégration de la problématique de genre dans les programmes de développement sectoriels avec pour objectif d’assurer que l’on se conforme aux accords signés des documents internationaux comme le CEDAW.

Les domaines principaux du plan sont :

 Pauvreté et Travail ;

 Education et Formation ;

 Santé ;

 Droits de la Femme et Violence ;

 Pouvoir et Organismes de Décision ;

 Environnement et Agriculture.

Au niveau gouvernemental, l’organisme assurant l’égalité est le Ministère de la Femme et de l’Action Sociale.

Parmi les organismes nationaux qui en coordination pour la promotion de l’égalité de genre, nous soulignons :

Le Conseil National pour l’Avancement de la Femme, responsable de la Coordination intersectorielle et pour stimuler l’application de programmes qui contribuent à l’égalité d’opportunités entre femmes et hommes.

La Commission Parlementaire des Affaires Sociales, de Genre et de l’Environnement est responsable de l’intégration de la protection environnementale et l’égalité de genre dans l’ordre du jour parlementaire.

Le Forum des Femmes Parlementaires agit comme intermédiaire entre les femmes parlementaires et les organisations féminines avec pour objectif l’intégration des questions de genre et de la lutte contre la pauvreté dans les délibérations de l’Assemblée de la République.

Le Réseau de Femmes Ministres et Parlementaire qui intègre le réseau de Femmes Africaines Ministres et Parlementaires joue un rôle important pour la défense des droits des femmes et la promotion de la participation des femmes dans les organismes de décision.

Le Groupe de Coordination de Genre qu’intègrent les associés de la coopération, les organisations de la société civile et le Gouvernement, constitue un espace de concert entre tous ceux qui travaillent pour la promotion de l’égalité de genre.

Afrique du Sud

Les femmes sud-africaines participèrent à la lutte contre l’apartheid, et une des luttes les plus connues est la campagne contre l’extension de la loi du pas aux femmes réalisée en 1956, quarante ans avant la ratification de la CEDAW par la République d’Afrique du Sud, pour laquelle atour de vingt mille femmes se réunirent à Pretoria pour manifester contre la loi du pas. Le 9 août, le jour de la femme sud-africaine, est une fête nationale.

Nelson Mandela reconnut, durant l’inauguration de la première session du Parlement démocratiquement élu en 1994, que les objectifs du Programme de Reconstruction du Développement (RDP) pourraient être atteints uniquement à travers des changements radicaux de la condition des femmes, et avec leur renforcement, de manière à ce qu’elles interviennent dans tous les aspects de la vie en condition d’égalité avec les hommes.

La Constitution créa une Commission pour l’Egalité de Genre qui est directement liée au Parlement. Les politiques de Genre sont développées aux niveaux national et provincial.

En 1996, le Parlement constitua le Comité Ad Hoc pour l’Amélioration de la Qualité de Vie et du Statut de la Femme (Ad Hoc Committee on Improvement of Quality of Life and Status of Women), qui intègre des hommes et des femmes représentant tous les partis politiques avec pour mission de soutenir et de vérifier les progrès dans la qualité de vie et le statut des femmes en prenant en compte les recommandations de la CEDAW et de la Quatrième Conférence sur les Femmes réalisée à Pékin en 1995.

L’Unité de Renforcement des Femmes (Women’s Empowerment Unit) réunit les Présidents du Parlement National et des Parlements Provinciaux.

Le Groupe de Femmes Parlementaires (Parliamentary Women’s Group) fondé en 1994 est une association multi-partisane de femmes qui a pour objet la formation d’un Parlement plus sensible à la problématique de genre.

Le Cabinet de la Condition Féminine et l’Association Sud-africaine de Gouvernements Locaux (South African Local Government Association) sont d’autres organismes qui travaillent pour la promotion de l’égalité et de l’équité de genre.